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2011205913 BE

2011205913 27 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 (TRADUCTION)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011205913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 2 décembre 2011

Numéro: 2011205913

page: 71146

Dossier numéro: 2011-09-27/01

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