2011205913
BE
2011205913 27 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011205913 27 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 (TRADUCTION)
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27 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 2 décembre 2011
Numéro: 2011205913
page: 71146
Dossier numéro: 2011-09-27/01