2011205773 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la " University of Kent " comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

La " University of Kent ", situéé à Bruxelles, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 4 juillet 2008;

Considérant que la " University of Kent " a introduit un dossier d'enregistrement complet le 20 septembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête