2011205766
BE
2011205766 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205766
Art. 1 2011205766 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)