2011205755
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2011205755 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Beez, 27e Div. et appartenant à la zone portuaire de Beez
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011205755 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Beez, 27e Div. et appartenant à la zone portuaire de Beez
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24 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Beez, 27e Div. et appartenant à la zone portuaire de Beez
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22 novembre 2011
Numéro: 2011205755
page: 69130
Dossier numéro: 2011-10-24/13