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2011205739 BE

2011205739 13 AVRIL 2011. - Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011205739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 2011. - Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 25 novembre 2011

Numéro: 2011205739

page: 69925

Dossier numéro: 2011-04-13/11

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