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2011205669 BE

2011205669 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertrix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011205669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertrix

Source: Service public de Wallonie

Publication: 14 novembre 2011

Numéro: 2011205669

page: 68263

Dossier numéro: 2011-10-27/01

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