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2011205610 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2011
Texte législatif (5 Articles)
Dans le cadre du subventionnement de projets de rénovation urbaine, une subvention de concept de 60.000 euros est octroyée à chacun des projets suivants, introduits dans la cadre de l'appel 2011
1° Herentals, Masterplan et niveau d'ambition commun pour les environs de la gare à Herentals;
2° Sint-Niklaas, environs de la gare Nord;
3° Mechelen, site " Gasthuis- en Schouwburg ";
4° Antwerpen, environs de la gare à Berchem;
5° Vilvoorde, Broek.
Dans le cadre du subventionnement de projets de rénovation urbaine, une subvention de projet est octroyée à chacun des projets suivants, introduits dans la cadre de l'appel 2011
1° Gent, " Ledeberg Leeft ", 3,7 millions d'euros;
2° Genk, " LO2020 ", 3 millions d'euros;
3° Leuven, " Kop van Kessel-Lo en park Belle Vue ", 3 millions d'euros;
4° Lokeren, " Hoedhaar ", 2,538 millions d'euros.
Ces subventions sont inscrites au crédit d'engagement, inscrit au programme I Politique des Villes, allocation de base BD0 BI307 4322 du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2011.
La Ministre flamand chargée de la Politique urbaine, est autorisée
1° à conclure les conventions de subvention avec les villes pour la subvention de concept, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine,
2° à conclure les conventions de subvention avec les villes pour la subvention de projet, visée à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine.
La Ministre flamande ayant la politique urbaine dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 octobre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 49, et les articles 55 à 58;
Vu le décret du 22 mars 2002 portant aide aux projets de rénovation urbaine, modifié par les décrets des 19 décembre 2003, 24 décembre 2004, 22 décembre 2006, 27 mars 2009 et 9 juillet 2010;
Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2010;
Vu l'avis du jury pour les projets de rénovation urbaine, donné les 21, 26 et 27 mai 2011;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 octobre 2011;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;
Après délibération,
Arrête