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2011205608 BE

2011205608 14 OCTOBRE 2011. - Décret portant autorisation à créer l'a.s.b.l. " I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 08-04-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011205608

Texte

[Abrogé] <DCFL 2019-03-15/12 , art. 28,3°, 003; En vigueur : 18-04-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 15-03-2019 publié le 08-04-2019

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 07-12-2018 publié le 19-12-2018

Article modifié : 2

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