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2011205571 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N344-Capucienenstraat (borne kilométrique 0,000 - borne kilométrique 0,882), N8-M. Haiglaan (borne kilométrique 116,816 - borne kilométrique 117,616), N308-J. Capronstraat (borne kilométrique 0,004 - borne kilométrique 0,076), N379-Diksmuidsestraat (borne kilométrique 0,000 - borne kilométrique 0,475), N379-Diksmuidseweg, Oude Veurnestraat (borne kilo
Texte législatif (2 Articles)
Les N344 - Capucienenstraat (borne kilométrique 0,000 - borne kilométrique 0,882), N8 - M. Haiglaan (borne kilométrique 116,816 - borne kilométrique 117,616), N308 - J. Capronstraat (borne kilométrique 0,004 - borne kilométrique 0,076), N379 - Diksmuidseweg (borne kilométrique 0,000 - borne kilométrique 0,475), N379 - Diksmuidseweg, Oude Veurnestraat (borne kilométrique 0,650 - borne kilométrique 1,736) et les dessertes A19 : Roeselaarsestraat (longueur : 244 mètres), Verlorenhoekstraat (longueur : 922 mètres), Verlorenhoekstraat (longueur : 259 mètres), situées sur le territoire de la ville d'Ypres, sont classées comme routes communales.
Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution de la présente décision.
Bruxelles, le 14 octobre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'art. 192;
Vu la décision du 4 octobre 2010 du conseil communal de la ville d'Ypres;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 juillet 2011;
Considérant que les parties de route concernées n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elles ne doivent plus être conservées en tant que routes régionales;
Considérant que les parties de route concernées sont en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville d'Ypres du 4 octobre 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand compétent des travaux publics;
Après délibération,
Arrête