2011205406 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2011 et mise à jour au 18-01-2016)

Texte

Article 1.Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'Eau noire

1) entre le Grand Pont à Presgaux et le pont dit de la Ferme Capitaine, au cours des années 2012 et 2014;

2) entre le Grand Pont à Presgaux et la limite de la province de Hainaut, au cours des années 2013 et 2015;

[ '> 1 3° entre le Grand Pont à Presgaux et le Pont dit de la Ferme Capitaine, au cours de l'année 2016.] '> 1

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( 1 )<AM 2015-12-21/05 , art. 1, 002; En vigueur : 28-01-2016>

Signatures

Namur, le 4 octobre 2011.

B. LUTGEN

Préambule

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1°;

Vu la requête introduite le 3 septembre 2011 par la société " Les Pêcheurs du Pont de Pierre " en vue de permettre l'exercice de la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant les bois soumis au régime forestier;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que, dans un but touristique, halieutique et scientifique, il y a lieu d'autoriser la pêche dans la partie concernée de l'Eau Noire,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 21-12-2015 publié le 18-01-2016

Article modifié : 1