2011205399 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école d'enseignement spécial du type 5 à partir de l'année scolaire 2011-2012

Par application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental, la 'Gemeentelijke Basisschool Buitengewoon Onderwijs UZ-school', De Pintelaan 185 à 9000 Gent, est autorisée à créer, à partir de l'année scolaire 2011-2012, une implantation du type 5 située Caritasstraat 76 à 9090 Melle, auprès du 'Psychiatrisch Centrum Caritas' à Melle.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment l'article 109;

Vu l'accord budgétaire, donné le 30 septembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête