2011205290 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master 'master in de theater- en filmwetenschap' de l''Universiteit Antwerpen'

La formation de 'master in de theater- en filmwetenschap' de l''Universiteit Antwerpen' reçoit un agrément temporaire.

Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de l'année académique 2012-2013.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 22 juin 2011 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de 'master in de theater- en filmwetenschap' de l''Universiteit Antwerpen';

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par l''Universiteit Antwerpen' en date du 29 juin 2011;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 7 juillet 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 septembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête