2011205195 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit

ID Installation Allocation 2011 Allocation 2012 Total

110 SPE TG4 Angleur 127.287 98.016 225.303

204 Centrale C.C.G.T. Marcinelle Energie 751.680 578.933 1.330.613

78 Vidrala (MDV) 11.515 6.498 18.013

16 Totalpetrochemical Seneffe 33.075 31.602 64.677

35 Chemviron Carbon Feluy 8.812 4.973 13.785

210 Erda Bertrix 0 3.913 3.913

207 Recybois Latour 2.421 1.998 4.419

Total 934.790 725.933 1.660.723

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 octobre 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment les articles 3, 4 et 5;

Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2008-2012) du 17 juin 2008;

Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;

Considérant que l'allocation aux nouveaux entrants visés à l'article 1er pour l'année 2012 n'est pas complète du fait du manque de quotas disponibles dans la réserve wallonne;

Considérant que cette allocation pourra être complétée dans le futur en fonction de l'arrivée de quotas dans la réserve wallonne pour les nouveaux entrants;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération,

Arrête