2011205193
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2011205193 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2012 et mise à jour au 06-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205193
Art. 1 2011205193 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2012 et mise à jour au 06-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2014-01-23/08 , art. 31, 003; En vigueur : 01-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 23-01-2014 publié le 06-02-2014
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 15-11-2012 publié le 26-11-2012
Article modifié : 2