2011205173
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2011205173 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jo
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205173
Art. 1 2011205173 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jo
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-12-04/12 , art. 66, 002; En vigueur : 01-04-2016 (AM 2016-03-25/03 , art. 1, 1°)>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2015 publié le 23-12-2015