2011205155
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2011205155 6 OCTOBRE 2011. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une dérogation à certaines exigences « PEB » pour des halls de tennis construits en toile. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 12-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205155
Art. 1 2011205155 6 OCTOBRE 2011. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une dérogation à certaines exigences « PEB » pour des halls de tennis construits en toile. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 12-04-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-03-29/03 , art. 4, 002; En vigueur : 22-04-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-03-2013 publié le 12-04-2013