Legislator Jurisprudence & Législation
2011205146 BE

2011205146 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, à l'aval du pont du Val Saint-Lambert sur le territoire de la commune de Seraing

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011205146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, à l'aval du pont du Val Saint-Lambert sur le territoire de la commune de Seraing

Source: Service public de Wallonie

Publication: 18 octobre 2011

Numéro: 2011205146

page: 63764

Dossier numéro: 2011-09-23/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →