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2011205112 BE

2011205112 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à [2020-2021] (Intitulé modifié par ACG 2019-02-26/09 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2019 et mise à jour au 31-03-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011205112

Texte

[Abrogé] <ACG 2021-02-11/46 , art. 4, 003; En vigueur : 01-09-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 11-02-2021 publié le 31-03-2021

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 26-02-2019 publié le 03-07-2019

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3

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