2011205047
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2011205047 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la demande de mesures et la procédure de recours dans le cadre de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 16-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205047
Art. 1 2011205047 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la demande de mesures et la procédure de recours dans le cadre de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 16-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-07-19/50 , art. 36, 002; En vigueur : 04-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2013 publié le 16-08-2013