2011205040
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2011205040 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2024 et mise à jour au 25-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205040
Art. 1 2011205040 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2024 et mise à jour au 25-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2024-04-19/61 , art. 8,1°, 002; En vigueur : 04-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-04-2024 publié le 25-07-2024