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2011205029 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205029
Art. 1 2011205029 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-01-01/05 , art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-01-2013 publié le 14-02-2013