2011205021
BE
BE
2011205021 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205021
Art. 1 2011205021 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2013-01-01/04 , art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-01-2013 publié le 14-02-2013