2011205019
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2011205019 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011205019
Art. 1 2011205019 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-04-01/01 , art. 25, 2°, 002; En vigueur : 01-04-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2012 publié le 16-04-2012