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2011204911 BE

2011204911 31 MAI 2011. - Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011204911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 2011. - Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 7 octobre 2011

Numéro: 2011204911

page: 62085

Dossier numéro: 2011-05-31/13

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