2011204770 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de master "master in de westerse literatuur" et "Master of Western Literature" de la "Katholieke Universiteit Leuven"

Les formations de "master in de westerse literatuur" et "Master of Western Literature" de la "Katholieke Universiteit Leuven" reçoivent un agrément temporaire.

L'agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend cours au début de l'année académique 2011-2012 et qui échoit à la fin de l'année académique 2013-2014.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 21 juin 2011 définitivement établi par l'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour les formations de "master in de westerse literatuur" et "Master of Western Literature" de la "Katholieke Universiteit Leuven";

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, introduit le 28 juin 2011 par la "Katholieke Universiteit Leuven";

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 1er août 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er septembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération,

Arrête