2011204712 28 JUIN 2011. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 15 juin 2011

Texte

Article 1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 15 juin 2011, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 27 juin 2011.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi

Mme I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme

H. MOLLERS,

Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

Travaux parlementaires

Session 2010-2011. Documents parlementaires. - 82 (2010-2011) N° 1, Projet de décret. - 82 (2010-2011) N° 1, Erratum Compte rendu intégral. - 27 juin 2011, N° 25 Discussion et vote

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit