2011204707 27 JUIN 2011. - Décret portant la première modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011

A l'article 1er du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en milliers d' euro )

recettes générales 282.895

recettes affectées 6.213

Total 289.108

Un article 2.1, rédigé comme suit, est inséré dans le même décret

"Art. 2.1 - Par dérogation au décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, l'alimentation de ce fonds par la dotation globale n'est plus constituée que de moyens destinés à rembourser les emprunts et les financements alternatifs."

A l'article 3 du même décret, le passage "95 millions d'euros" est remplacé par "93,35 millions d'euros".

A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en milliers d' euro ) crédits d'engagement crédits d'ordonnancement

Dépenses générales 395.011 195.555

crédits variables 6.548 6.548

Total 401.559 202.103

A l'article 7 du même décret, le tableau est complété par ce qui suit

Projet Montant

Régie communale Triangel Saint-Vith : Centre culturel et de foires à Saint-Vith 5.937.254,00 EUR

Commune d'Amblève : Extension de l'école communale d'Amblève "Auf Kahlert" 3.209.000,00 EUR

Régie communale de Saint-Vith : Réseau de chaleur de proximité 1.720.000,00 EUR

A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

SGS Centre des médias 376.987,23 EUR

SGS Centres communautaires 4.377.000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut 906.170,00 EUR

Athénée royal Eupen 662.220,00 EUR

Athénée César Franck 581.083,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith 526.290,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien 876.080,00 EUR

Centre psycho-médico-social 102.250,00 EUR

A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

Haute école autonome 722.650,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.530.400,00 EUR

Office pour les personnes handicapées 9.463.860,28 EUR

Office de l'emploi 5.355.950,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.288.482,25 EUR

Un article 10.1, rédigé comme suit, est inséré dans le même décret

"Art. 10.1 - Par dérogation à l'article 68, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, les crédits d'engagement mentionnés dans la division organique 60, programme 12, peuvent faire l'objet de nouvelles répartitions sur toutes les allocations de base du budget."

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 27 juin 2011.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi

Mme I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme

H. MOLLERS,

Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

Travaux parlementaires

Session 2010-2011. Documents parlementaires. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 1 : Projet de décret/justification générale. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 2 : Rapport Cour des comptes. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 3 : Propositions d'amendement/justification générale. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 3-E : Erratum. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 4 : Propositions d'amendement. - 5-HH2011 (2010-2011), N° 5 : Rapport. Compte rendu intégral. - 27 juin 2011, N° 25 Discussion et vote.

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit