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2011204704 BE

2011204704 15 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011204704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 septembre 2011

Numéro: 2011204704

page: 61064

Dossier numéro: 2011-06-15/10

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