2011204534
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2011204534 13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2011204534
Article 1er 2011204534 13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone
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La session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
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Art. 2 2011204534 13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2011, à 23 heures.
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Art. 3. 2011204534 13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 13 juillet 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 21 avril 2007;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement et vu la délibération du Gouvernement du 13 juillet 2011,
Arrête