2011204497
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2011204497 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011204497
Art. 1 2011204497 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-09-26/12 , art. 13, 002; En vigueur : 26-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-09-2011 publié le 12-10-2011