2011204458
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2011204458 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011204458
Art. 1 2011204458 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-07-30/03 , art. 7, 002; En vigueur : 01-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-07-2014 publié le 03-11-2014