Legislator Jurisprudence & Législation
2011204440 BE

2011204440 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011204440

Texte

[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/66 , art. 98,6°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 15-05-2014 publié le 30-07-2014

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →