2011204440
BE
2011204440 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011204440
Art. 1 2011204440 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/66 , art. 98,6°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-05-2014 publié le 30-07-2014