2011204439
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2011204439 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2011204439
Article 1er 2011204439 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon
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La session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2011 au soir.
BE Justel 2011204439
Art. 2. 2011204439 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 août 2011.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête