2011204348
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2011204348 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011204348
Art. 1 2011204348 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)
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Texte
[Abrogé par] <L 2015-06-02/09 , art. 34, 002; En vigueur : 22-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 02-06-2015 publié le 22-06-2015