BE
2011204233 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2010
Texte législatif (2 Articles)
L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse le montant de 16.540.837 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2010.
L'O.N.S.S. verse le montant de 16.356.611 euros au Fonds national de la Recherche scientifique, pour l'année 2010.
Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons