2011204222
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2011204222 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat en ce qui concerne le blocage du subside et l'abrogation d'un recours organisé du prestataire de service (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011204222
Art. 1 2011204222 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat en ce qui concerne le blocage du subside et l'abrogation d'un recours organisé du prestataire de service (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)