2011204171 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (2011204171) | BE

BE Justel 2011204171

Article 1er 2011204171 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Ouvrir la source officielle

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.527 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

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Art. 2 2011204171 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Ouvrir la source officielle

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté

CE CO CE CO CE CO

DO 32 01.01.01 136.477 128.507 - - 7.527 136.477 120.980

DO 16 63.18.03 0 0 - + 2.783 0 2.783

DO 16 63.19.03 0 0 - + 4.744 0 4.744

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Art. 3. 2011204171 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 21 avril 2011.

P. FURLAN

R. DEMOTTE

Préambule

Le Ministre-Président,

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 37;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 63.18 et 63.19 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 4 septembre 2008, 29 janvier 2009, 27 mai 2009, 2 septembre 2010 et 29 octobre 2010 dans le cadre du programme Compétitivité régionale et Emploi et Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Développement du quartier de la gare TGV de Liège;

Projet : Aménagement Place;

Opérateur : Société de développement de Liège-Guillemins;

Allocation de base : 63.19.03;

Crédits d'ordonnancement : 349.946,79 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1280 I;

Intitulé : Engis, porte ouest du bassin liégeois;

Projet : Aménagement des Quais de Meuse;

Opérateur : commune d'Engis;

Allocation de base : 63.19.03;

Crédits d'ordonnancement : 111.627,25 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1078 I;

Intitulé : Redynamisation urbaine du centre d'Herstal;

Projet : JAURES;

Opérateur : commune d'Herstal;

Allocation de base : 63.19.03;

Crédits d'ordonnancement : 760.142,94 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0799 I;

Intitulé : Redynamisation urbaine du centre d'Herstal;

Projet : MAREXHE-gare;

Opérateur : commune d'Herstal;

Allocation de base : 63.19.03;

Crédits d'ordonnancement : 429.250,39 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0800 I;

Intitulé : VERDI;

Projet : P1.1 Revitalisation urbaine Spintay - Partie A;

Opérateur : ville de Verviers;

Allocation de base : 63.19.03;

Crédits d'ordonnancement : 2.115.891,87 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1493 I;

Intitulé : VERDI;

Projet : P1.2 Revitalisation urbaine Spintay - Partie B;

Opérateur : ville de Verviers;

Allocation de base : 63.19.03;

Crédits d'ordonnancement : 976.855,97 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1492 I;

Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Aménagement du quartier des 4 pavés de Frameries;

Projet : Parking, espace multifonctionnel et voiries;

Opérateur : commune de Frameries;