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2011204165 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit inscrit à HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est redistribué conformément au tableau ci-dessous
Répartition de Répartition vers
ENT - PR - SEC MONTANT SC ENT - PR - SEC MONTANT SC
HD0 HB200 0100 839.000,00 CND HD0 HE245 3300 75.992,28 CND
HD0 HE246 3300 6.690,00 CND
HD0 HE247 3300 305.809,79 CND
HD0 HE250 3300 50.400,00 CND
HD0 HE251 3300 400.107,93 CND
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.
Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;
Vu l'accord du ministre chargé du budget, donné le 14 juillet 2011;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête