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2011204127 BE

2011204127 31 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 10-08-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011204127

Texte

[Abrogé] <AM 2017-07-20/05 , art. 7,2°, 005; En vigueur : 11-08-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-07-2017 publié le 10-08-2017

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 22-07-2016 publié le 17-08-2016

Articles modifiés

2; 3; 4; 7; 8;

Arrêté ministériel du 27-08-2015 publié le 07-09-2015

Articles modifiés

4; 7; 8

Arrêté ministériel du 16-01-2014 publié le 19-03-2014

Articles modifiés

4; 7; 8

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