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2011204043 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek "
Texte législatif (2 Articles)
L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek " est abrogé.
Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
P. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement Flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;
Vu le décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992, notamment les articles 62 et 65, alinéas premier et deux;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek ";
Vu l'avis 49.099/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 septembre 2010;
Considérant qu'à partir du 1er janvier 2008, le système comptable OraFin ne fonctionne que par le biais d'une seule organisation comptable et qu'il n'existe plus de relevés trimestriels des états financiers, l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek " doit être abrogé;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, et de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête