2011204038
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2011204038 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011204038
Art. 1 2011204038 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20 , art. 23,3°, 002; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 29-11-2013 publié le 29-01-2014