2011204033
BE
BE
2011204033 20 JUILLET 2011. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 définissant les critères relatifs au titre de jardinier pour l'entretien des parcs et jardins (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011204033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011204033 20 JUILLET 2011. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 définissant les critères relatifs au titre de jardinier pour l'entretien des parcs et jardins (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 2011. - ARRETE ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 définissant les critères relatifs au titre de jardinier pour l'entretien des parcs et jardins (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 17 août 2011
Numéro: 2011204033
page: 47530
Dossier numéro: 2011-07-20/38
Ce texte modifie le texte suivant
2008035349