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2011204031 BE

2011204031 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2007 définissant les critères relatif au titre de " heftruckchauffeur " (cariste) (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011204031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2007 définissant les critères relatif au titre de " heftruckchauffeur " (cariste) (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 17 août 2011

Numéro: 2011204031

page: 47528

Dossier numéro: 2011-07-20/36

Ce texte modifie le texte suivant

2007035928

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