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2011204028 BE

2011204028 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aides familiales (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011204028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011204028 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aides familiales (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aides familiales (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 17 août 2011

Numéro: 2011204028

page: 47517

Dossier numéro: 2011-07-20/33

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