2011203972
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2011203972 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of Veterinary Medicine' ou 'of Philosophy'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2012 et mise à jour au 19-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203972
Art. 1 2011203972 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of Veterinary Medicine' ou 'of Philosophy'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2012 et mise à jour au 19-07-2012)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-06-15/14 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-06-2012 publié le 19-07-2012