2011203928
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2011203928 1 JUILLET 2011. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203928
Art. 1 2011203928 1 JUILLET 2011. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-09-26/10 , art. 25, 002; En vigueur : 26-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-09-2011 publié le 12-10-2011