2011203927
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2011203927 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203927
Art. 1 2011203927 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-09-26/11 , art. 14, 002; En vigueur : 26-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-09-2011 publié le 12-10-2011