2011203926
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2011203926 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef du département de la section d'assistance interne portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203926
Art. 1 2011203926 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef du département de la section d'assistance interne portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-09-26/14 , art. 14, 002; En vigueur : 26-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-09-2011 publié le 12-10-2011