2011203906
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2011203906 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011203906 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
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7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29 juillet 2011
Numéro: 2011203906
page: 43764
Dossier numéro: 2011-07-07/05