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2011203905 BE

2011203905 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011203905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 29 juillet 2011

Numéro: 2011203905

page: 43760

Dossier numéro: 2011-07-07/04

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